Conditions Générales de Vente (CGV)
EVOH FORMATION
Siège social : 163 rue Président François Mitterrand, 91160 Longjumeau | Second centre : 2ter 4 avenue de France, 91300 Massy
Site web : www.evohformation.fr | SIREN : 987374279
Article 1 : Champ d’application et objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toutes les prestations de formation professionnelle continue dispensées par la société EVOH FORMATION, auprès de tout client (Stagiaire, Entreprise, OPCO, France Travail, Transition Pro, etc.).
Elles couvrent l’ensemble des formations proposées, notamment : TP CTRMP, TP CTRMTV, TP CTCR ECSR, CCS 2 roues, CCS Lourd, VTC et Taxi.
Article 2 : Informations précontractuelles et modalité d’inscription
Préalablement à toute commande, le Client prend connaissance sur le site www.evohformation.fr des caractéristiques essentielles de la formation. L’inscription est validée par la signature d’un contrat ou d’une convention de formation et le respect des prérequis.
Article 3 : Tarifs et Modalités de Paiement
Les prix sont indiqués en euros. Modes de règlement acceptés :
- Virement ou prélèvement via les plateformes des partenaires financiers (France Travail, OPCO, Transition Pro, Caisse des Dépôts pour le CPF).
- Carte bancaire (CB) en une ou plusieurs fois sur le site internet sécurisé d’EVOH FORMATION ou sur place (Longjumeau et Massy).
- Chèque bancaire ou espèces (dans la limite des plafonds légaux).
Facilités de paiement : Un échelonnement en plusieurs fois peut être accordé au Client et doit être strictement respecté.
Article 4 : Prise en charge par un tiers financeur
En cas de prise en charge partielle ou totale par un tiers (OPCO, France Travail, etc.), il appartient au Stagiaire d’obtenir l’accord de financement avant le début du cursus. En cas de non-paiement par le financeur, le Client demeure solidairement redevable du coût de la formation.
Article 5 : Rétractation et Annulation
Délai légal (Vente à distance) : Conformément au Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la conclusion du contrat en ligne pour se rétracter sans frais.
Annulation hors délai : Toute annulation notifiée plus de 10 jours ouvrés avant le début est sans frais. Moins de 10 jours ouvrés ou non-présentation, une facturation forfaitaire de 30% du montant total est appliquée à titre de dédommagement (sauf force majeure).
Article 6 : Résiliation, Abandon en cours de formation et Paiement au Prorata
Article 6.1 : En cas de résiliation anticipée ou d’abandon en cours de cursus, seules les prestations effectivement dispensées sont dues.
Article 6.2 : Le paiement est dû au prorata des heures effectuées par rapport à la durée totale prévue. En cas de forfait résilié, les heures déjà réalisées sont facturées au tarif horaire standard hors forfait de l’organisme, et le solde est immédiatement exigible.
Article 7 : Organisation, Lieux de formation et Règlement intérieur
Les cours se déroulent dans les centres de Longjumeau ou de Massy. Le Stagiaire s’engage à respecter le règlement intérieur de l’organisme et les consignes de sécurité.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques, documents et outils numériques mis à disposition restent la propriété exclusive d’EVOH FORMATION.
Article 9 : Informatique et Libertés (RGPD)
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD pour la gestion administrative et pédagogique des dossiers.
Article 10 : Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant saisine des tribunaux compétents du ressort du siège social.